103.L’article 2 du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation environnementale pour le réaménagement des ruelles de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, R.R.V.Q. chapitre P-8 et ses amendements, est modifié par: 1°le remplacement, au paragraphe 6° du deuxième alinéa, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales et la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 » par « règlement de tarification applicable »;
2°le remplacement, au paragraphe 6° du troisième alinéa, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales et la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9 » par « règlement de tarification applicable »;
